Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement ces conditions, qui régissent l’utilisation du site farynoviqa.com et de ses services. Elles lient tout utilisateur dès le premier accès.

8 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’approuvez pas tout ou partie du texte, veuillez ne pas poursuivre votre navigation sur le site farynoviqa.com.

Définitions

Certains termes utilisés ci-après s’entendent de la manière suivante.

• « Site » : la plateforme web accessible à l’adresse farynoviqa.com et ses sous-domaines.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant un service, quel que soit son statut.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités, formulaires, audits, échanges proposés sur le site.
• « Éditeur » : propriétaire et responsable légal du site.

Accès et utilisation du service

L’accès au site est réservé à des fins strictement professionnelles. Tout usage doit respecter la finalité des services et l'intégrité des contenus proposés.

Accès

L’utilisation est réservée aux professionnels et entreprises majeures. L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès à tout moment.

Moins de 18 ans non admis.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation et l’intégrité du site.

• Ne pas tenter de contourner, corrompre ou perturber le fonctionnement du site.
• Fournir des informations exactes lors des demandes de contact ou de service.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus, textes, logos et images.
• Utiliser le site dans un cadre professionnel, sans finalité frauduleuse.

Usages interdits

Voici quelques exemples d’utilisations strictement prohibées :

• Utilisation du site à des fins diffamatoires, discriminatoires ou illicites.
• Extraction massive de données sans accord écrit préalable.
• Propagation de virus, malwares ou toute technique d’intrusion.
• Usurpation ou tentative d’usurpation d’identité.
• Accès ou tentative d’accès non autorisé à l’infrastructure.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, données, images et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord écrit.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les messages ou contenus transmis via formulaire restent la propriété de leur auteur.

Respect de la vie privée et données

Farynoviqa s’engage à protéger toute donnée à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité référencée. Consulter la politique

Avertissements et limitations de responsabilité

Farynoviqa applique ses meilleurs efforts, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs dans les contenus ou livrables générés par le site.

Exclusion de responsabilité civile

L’éditeur ne sera tenu responsable d’aucune perte ou dommage indirect résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Tout manquement grave de l’utilisateur pourra donner lieu à réparation par lui-même, à l’égard du site ou de tiers.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, la médiation sera privilégiée avant toute action.

Loi applicable et juridiction

La présente notice est soumise à la loi française. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès de tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste des conditions demeure pleinement applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact et informations légales

Pour toute demande à caractère juridique ou relatif à l’utilisation du site, contactez l’éditeur.